Pass Sanitaire

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments définissant et encadrant le Pass Sanitaire. Ces éléments sont extrait du dossier de press accessible en intégralité ci-dessous.

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :

  • soit un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures
    Sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.
  • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.
    Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Lieux de santé

  • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
  • établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Service des PASS des Hôpitaux de l’APHM

L’application du Passe sanitaire ne doit pas constituer un frein à l’accès aux soins. La direction de l’APHM y veille en prenant en compte les spécificités pour les patients reçus dans les PASS. Les services de l’hôpital et en particulier de sécurité et de contrôle en ont été informés.

Lorsque vous adressez des patients aux PASS de l’APHM, nous vous remercions de leur indiquer que l’accès aux PASS est libre, comme pour les services d’urgences.

Tout document adressant un patient à une PASS (courrier, convocation, fiche de circulation PASS…) peut évidemment favoriser le passage des contrôles, d’autant plus en cas d’allophonie. Veuillez trouver ci-joint des plaquettes et plans d’accès. Mais aucun document ne sera impératif.

(Source : coordination des PASS APHM)

Secteur Accueil, Hébergement, Insertion et logement accompagné 

Suite à de nombreuses questions émanant du secteur de l’Accueil, Hébergement, Insertion et du secteur du logement accompagné sur l’obligation de passe sanitaire, nous vous confirmons les points suivants, communiqués par les cabinets d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Mme Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement :

  • Le d) de l’article 1 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ne concerne pas les établissements et services accueillants ou hébergeant des personnes sans domicile fixe (CHRS, CHU, centres de stabilisation, haltes de nuit, hôtels sociaux, accueils de jour, maraudes, équipes mobiles hors personnel médical), ni les résidences sociales (dont les pensions de famille et les foyers de travailleurs migrants, que ces derniers aient le statut de résidence sociale ou non), sauf lorsque les résidences sociales sont dédiées à l’hébergement de personnes âgées ou handicapées.
  • Les personnels salariés, les bénévoles, les intervenants et prestataires externes, les résidents et les visiteurs ne sont donc pas soumis à l’obligation de passe sanitaire.

(Source DDETS 13)

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